Commentaires: Art. 11

Les réserves doivent atteindre un niveau au moins suffisant pour que la moyenne des réserves possibles à la fin de l’année qui se trouvent en dessous de la valeur-seuil soit nulle. La valeur-seuil est la valeur que les réserves dépasseront au cours d’une année avec une probabilité de 99 %.
Le DFI fixe un modèle pour le calcul du niveau minimal des réserves. Ce modèle comprend:
1. la quantification des risques actuariels, des risques de marché et des risques de crédit;
2. l’évaluation des scénarios concernant les risques actuariels, les risques de marché et les risques de crédit;
3. une procédure d’agrégation, qui regroupe les résultats de la quantification des risques et l’évaluation des scénarios en tenant compte de l’effet de diversification.
Le DFI peut définir comment les contrats de réassurance sont pris en compte dans le modèle.