Commentaires: Art. 54

L’organe de révision externe établit chaque année les rapports suivants:
1. un rapport sur les comptes annuels conformément aux dispositions de la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes¹;
2. ² un rapport détaillé adressé à l’organe d’administration, établi conformément aux dispositions du CO³et aux exigences de l’autorité de surveillance;
3. un rapport sur les comptes annuels relevant du droit de la surveillance, établi conformément aux instructions de l’autorité de surveillance.
Il remet ses rapports à l’autorité de surveillance et à l’organe de révision interne.

Les recommandations peuvent être obtenues contre paiement auprès des Editions SKV, Hans-Huber-Strasse 4, 8002 Zurich (www.verlagskv.ch). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 14 août 2024 sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance, en vigueur depuis le 1^ersept. 2024 (RO 2024 425). ↩
RS 220 ↩

Art. 54