832.202OLAAFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale
Sont abrogées:
l’ordonnance I du 25 mars 19161sur l’assurance-accidents;
l’ordonnance II du 3 décembre 19172sur l’assurance-accidents;
l’ordonnance du 17 décembre 19733sur les maladies professionnelles;
l’ordonnance du 9 mars 19544concernant l’assurance contre les accidents professionnels et la prévention des accidents dans l’agriculture;
l’ordonnance du 23 décembre 19665supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions en matière d’assurances cantonales obligatoires contre les accidents.