Coût de revient : le coût du terrain et le coût de la construction, ou le coût de l’acquisition.
Coût du terrain : le prix et les frais annexes de l’acquisition du terrain, les dépenses d’indemnisation, les travaux de planification et le financement avant le début des travaux de construction ainsi que les frais d’équipement général, y compris les contributions d’équipement versées aux communes et aux collectivités.
Coût de la construction : le coût des travaux préparatoires, de la construction proprement dite, des travaux d’aménagement, d’équipement et de raccordement ainsi que les frais annexes liés à la construction.
Coût d’acquisition : le prix d’achat, les frais de notaire, les frais d’enregistrement au registre foncier et les droits de mutation.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.