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Commentaires: Art. 39 | Omnilex

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842.1OLOGFederal Council Ordinance1 févr. 2004Source originale

Les organisations d’utilité publique présentent un rapport d’activité annuel conformément aux principes prévus dans les art. 957 à 960e CO¹.²
L’office peut leur imposer d’autres exigences quant à la présentation des comptes.

Footnotes

RS 220 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2020, en vigueur depuis le 1^eroct. 2020 (RO 2020 3797). ↩

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[[ch-fedlex--842.1--39]]

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