L’office peut recueillir auprès des demandeurs et des bénéficiaires, et traiter toutes les données qu’il lui faut pour vérifier s’ils ont droit à l’aide fédérale, pour faire une évaluation scientifique des mesures prises en vertu de la loi et pour promouvoir la recherche.
Il peut notamment recueillir et traiter des données concernant:
le revenu et la fortune;
l’âge et la situation familiale;
les prestations d’aide sociale;
l’occupation du logement.
L’office prend toutes les mesures techniques et organisationnelles qui sont nécessaires pour protéger les données recueillies contre tout abus.
Sans l’accord écrit des personnes concernées (art. 50, al. 2, LOG), l’office ne peut communiquer des données personnelles à des tiers que:
si les destinataires s’engagent à les rendre anonymes pour autant que le but du traitement le permet;
si les destinataires s’engagent à ne pas communiquer ces données à des tiers et à les renvoyer à l’office ou à les détruire après les avoir utilisées;
si les destinataires s’engagent à publier les résultats de sorte qu’il ne soit pas possible d’identifier les personnes concernées;
si on peut partir du principe que les destinataires respecteront le secret professionnel et la législation sur la protection des données;
si aucun intérêt privé ou public prépondérant ne s’oppose à la transmission de ces données.
Les données concernant le revenu et la fortune peuvent être rendues accessibles au moyen d’une procédure d’appel.
L’office ne doit transmettre les données personnelles particulièrement sensibles à des tiers qu’avec l’accord des personnes concernées.
Les données personnelles recueillies seront détruites au plus tard lorsque l’aide fédérale aura pris fin, sous réserve d’une obligation légale d’archivage.
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