Commentaires: Art. 1

La présente ordonnance régit:
1. la reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage;
2. le soutien aux mesures zootechniques.
Elle régit également:
1. l’utilisation des données à des fins scientifiques;
2. les tâches du Haras national suisse;
3. la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de leur semence, de leurs ovules non fécondés et de leurs embryons;
4. l’importation d’animaux destinés à la reproduction et de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires.