Commentaires: Art. 19

Des aides financières sont versées pour les mesures zootechniques suivantes:
1. gestion du herd-book, ainsi que recensement et évaluation des caractères de sélection;
2. projets de recherche de durée limitée dans le domaine de la sélection animale;
3. projets de durée limitée dans le domaine de la préservation des races suisses;
4. préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé».
Elles sont versées pour les espèces d’animaux suivantes:
1. bovins, y compris les buffles d’Asie;
2. équidés;
3. porcins;
4. ovins;
5. caprins;
6. lapins;
7. volailles;
8. camélidés du Nouveau Monde;
9. abeilles.
Elles ne sont versées que pour les animaux qui se trouvent dans le pays.
En ce qui concerne les équidés, les contributions sont versées uniquement pour les animaux de la race des Franches-Montagnes. Tous les animaux qui étaient inscrits à la section Pure race du herd-book de la Fédération suisse du Franches-Montagnes le 1^erjanvier 1999 sont considérés comme des animaux ayant un pourcentage génétique de 100 % de la race des Franches-Montagnes.