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Commentaires: Art. 35 | Omnilex

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916.310OEFederal Council Ordinance1 janv. 2026Source originale

Par race suisse, on entend une race:

qui a son origine en Suisse avant 1949, ou
pour laquelle un herd-book est tenu en Suisse depuis 1949 au moins.

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[[ch-fedlex--916.310--35]]

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