Les demandes d’aides financières doivent être déposées auprès de l’organisation d’élevage reconnue concernée.
La demande doit être déposée une seule fois au cours de la période de référence à partir de laquelle l’ayant droit souhaite recevoir les aides financières.
L’organisation d’élevage reconnue:
contrôle le droit aux contributions;
dépose auprès de l’OFAG la demande d’aides financières au nom de tous les ayants droit; dans ce but, elle fournit une liste des géniteurs mâles et femelles, ou des reines et des reines de ruche à mâles, pour lesquels les aides financières doivent être versées pendant la période de référence concernée.
Au cours d’une période de référence, une seule aide financière peut être demandée pour chaque animal.
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