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Commentaires: Art. 47 | Omnilex

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OE · Ordonnance sur l’élevage

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916.310OEFederal Council Ordinance1 janv. 2026Source originale

L’OFAG verse les aides financières à l’organisation d’élevage reconnue.
L’organisation d’élevage reconnue transfère les aides financières à l’ayant droit au plus tard 60 jours après le versement.

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[[ch-fedlex--916.310--47]]

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