Art. 55

L’exploitant d’une banque de gènes a les obligations suivantes:

1. accorder à l’OFAG tous les droits à l’information et les droits de regard;
2. s’assurer que les indications et documents suivants sont enregistrés dans le logiciel de documentation fourni par l’OFAG:

1. les coordonnées d’au moins un interlocuteur,

2. l’identification univoque du matériel génétique, y compris les données concernant son ascendance,

3. le type et la quantité du matériel génétique,

4. les protocoles de fabrication,

5. les lieux de stockage et les lieux de dépôt à l’intérieur du lieu de stockage.