Commentaires: Art. 69

Le certificat d’ascendance des animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine destinés à la mise en circulation doit contenir les indications suivantes:
1. nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book;
2. dénomination du herd-book;
3. si disponible, numéro d’enregistrement dans le herd-book;
4. si disponible, nom de l’animal;
5. numéro d’identification de l’animal;
6. date de naissance;
7. race;
8. sexe;
9. nom et adresse de l’éleveur;
10. nom et adresse du propriétaire;
11. numéro d’identification des parents et des grands-parents;
12. si disponible, résultats du recensement des caractères de sélection, avec indication du service compétent, et résultats de l’évaluation des caractères de sélection concernant l’animal, ses parents et ses grands-parents, s’ils sont disponibles;
13. tares héréditaires de l’animal;
14. pour les animaux en gestation: date de l’insémination ou de la saillie et indications sur le géniteur mâle;
15. lieu et date de délivrance;
16. nom du service chargé de la délivrance.
Si les résultats du recensement ou de l’évaluation des caractères de sélection sont accessibles au public sur Internet, il n’est pas nécessaire de les inscrire sur le certificat d’ascendance; il convient dans ce cas de renvoyer au site Internet correspondant.