Les animaux des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine peuvent être importés dans le cadre des contingents tarifaires si les conditions suivantes sont remplies:
une organisation d’élevage est reconnue en Suisse pour la race de l’animal concernée ou une organisation d’élevage étrangère gérant la race a étendu son aire géographique à la Suisse;
il s’agit d’animaux reproducteurs de race pure avec un certificat d’ascendance conforme à l’art. 68, qui sont inscrits au herd-book d’une organisation d’élevage étrangère reconnue.
Les animaux qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions visées à l’al. 1, let. b, peuvent aussi être importés dans le cadre des contingents tarifaires à des fins de:
recherche scientifique;
préservation de races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé»;
constitution d’un cheptel d’une race qui n’a pas encore fait l’objet d’élevage en Suisse.
L’importation des équidés est régie par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1.