Le contingent tarifaire no2 (bovins, y compris les buffles d’Asie) est attribué par adjudication. 70 % des parts de contingent sont attribués par adjudication avant le début de la période contingentaire et 30 % au cours du premier semestre de cette même période.
L’OFAG évalue, sur demande, si les certificats d’ascendance et les documents visés aux art. 73, al. 1, et 74, al. 2, remplissent les conditions d’importation dans le cadre du contingent tarifaire. Si la demande est déposée auprès de l’OFAG au plus tard sept jours avant l’importation, le résultat de l’évaluation est communiqué au demandeur avant l’importation prévue. La demande doit contenir des copies des certificats d’ascendance et des autres documents.
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