La demande de reconnaissance en tant qu’organisation ou entreprise d’élevage, accompagnée des documents nécessaires, est adressée à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) au moyen du formulaire prévu à cet effet.
La reconnaissance est accordée pour une durée indéterminée.
Les organisations d’élevage d’équidés qui souhaitent établir des passeports équins adressent, en plus de la demande de reconnaissance en tant qu’organisation d’élevage, une demande de reconnaissance en tant que service d’établissement de passeports au sens de l’art. 15dbis, al. 4, OFE1.