Commentaires: Art. 1

Sont considérées comme épizooties au sens de la présente loi, les maladies animales transmissibles qui:
1. peuvent se transmettre à l’homme (zoonoses);
2. ne peuvent être combattues avec de bonnes perspectives de succès par un seul détenteur d’animaux, et requièrent une intervention sur plusieurs troupeaux;
3. peuvent menacer des espèces sauvages indigènes;
4. peuvent avoir des conséquences économiques importantes;
5. revêtent une certaine importance pour le commerce international d’animaux ou de produits animaux.
Le Conseil fédéral établit la liste des épizooties. Il distingue les épizooties hautement contagieuses des autres épizooties.¹Par épizooties hautement contagieuses, on entend les épizooties qui sont d’une gravité particulière en raison de:
1. leur diffusion rapide, à l’intérieur des frontières nationales ou au-delà;
2. leurs conséquences sanitaires, sociales et économiques;
3. leur incidence sur le commerce national ou international d’animaux et de produits animaux.

Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 16 mars 2012, en vigueur depuis le 1^ermai 2013 (RO 2013 907;FF 2011 6479). ↩

Art. 1