Retour à la loi

Art. 104

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Sont réceptifs à la pleuropneumonie contagieuse caprine les moutons, les chèvres et les gazelles.
  2. La période d’incubation est de 45 jours.
  3. En dérogation à l’art. 88, al. 2, la zone de protection ne comprend que le troupeau contaminé et la zone de surveillance comprend un territoire d’un rayon de 3 km autour du troupeau contaminé.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.