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Art. 111c

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. En dérogation à l’art. 81, il est permis de vacciner contre la dermatose nodulaire contagieuse les animaux sensibles destinés à l’exportation. L’OSAV doit avoir délivré une autorisation de vacciner.
  2. L’importation d’animaux vaccinés est permise.
  3. En cas de foyer ou de menace de dermatose nodulaire contagieuse, l’OSAV peut, après avoir entendu les cantons, autoriser ou rendre obligatoire la vaccination des animaux sensibles contre la maladie. Il fixe dans une ordonnance:
    1. les régions où la vaccination est autorisée ou obligatoire;
    2. le type de vaccins à utiliser et les modalités de la vaccination.

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