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Art. 112f

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. La vaccination contre la peste équine est interdite. Celle des animaux réceptifs destinés à l’exportation est permise sur présentation d’une autorisation de l’OSAV.
  2. L’importation d’animaux vaccinés est permise.
  3. Si un foyer de peste équine est apparu ou menace d’apparaître en Suisse, l’OSAV peut, après avoir entendu les cantons, permettre ou rendre obligatoire la vaccination des animaux réceptifs contre les virus de la peste équine. Il fixe dans une ordonnance:
    1. les régions où la vaccination est permise ou exigée;
    2. le type de vaccin à utiliser et le mode d’administration des vaccins.

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