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Art. 119

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Les mesures d’interdiction dans les zones de surveillance peuvent être levées:

  1. au plus tôt 15 jours après la levée des mesures d’interdiction dans les zones de protection, et
  2. une fois que l’examen sérologique d’un nombre représentatif d’effectifs a donné un résultat négatif.

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