Commentaires: Art. 15

Le séquestre simple de premier degré est imposé aux unités d’élevage comprenant un ou plusieurs animaux à onglons non identifiés, non enregistrés conformément à l’art. 8 ou non mentionnés dans la banque de données sur le trafic des animaux ou dans lesquelles se trouvent plus de 20 % d’animaux à onglons insuffisamment identifiés.¹
Les animaux à onglons insuffisamment identifiés ou dépourvus de document d’accompagnement doivent être isolés conformément à l’art. 67 jusqu’à ce qu’ils aient été identifiés.
Les animaux à onglons visés aux al. 1 et 2 peuvent être abattus s’ils se trouvent dans des abattoirs ne disposant pas de suffisamment de locaux d’isolement. Dans ce cas, le vétérinaire officiel²séquestre la viande jusqu’à ce que l’identité des animaux soit établie.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2018 2069). ↩
Nouvelle expression selon l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), en vigueur depuis le 1^eravr. 2007 (RO 2007 561). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

Art. 15