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Art. 15d

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Le passeport équin doit porter les indications suivantes:
    1. le nom et l’adresse du propriétaire au moment de l’établissement du passeport ainsi qu’un espace réservé à l’inscription de propriétaires ultérieurs;
    2. le numéro d’identification conformément aux directives de l’Universal Equine Life Number (UELN, numéro universel d’identification des équidés)1, y compris le code-barres;
    3. 2 …
    4. les données suivantes sur l’animal:
    1. le nom de l’animal, 2. le numéro d’identification (UELN) de la mère de l’animal, s’il est disponible, 3. la date et le lieu de naissance de l’animal, 4. le sexe de l’animal, 5.3 le nom de sport ou le nom usuel de l’animal, s’ils sont disponibles, 6. l’espèce (cheval, âne, mulet, bardot), 7.4 la couleur de la robe de l’animal; e. le numéro de la puce électronique; f.5 l’utilisation prévue conformément à l’art. 3, al. 1, let. a ou b de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)6; g.7 un paragraphe pour l’accomplissement du devoir de communication en cas de changement de détenteur, conformément à l’art. 23 OMédV, et pour la déclaration sanitaire, conformément à l’art. 24 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)8; h. le système de lecture si celui-ci ne correspond pas à la norme ISO 11784; i. la date et le lieu d’établissement du passeport, le nom, l’adresse et la signature de la personne ayant délivré le document.
  2. Le passeport équin doit de plus comprendre les annexes suivantes:
    1. l’attestation du contrôle d’identité de l’équidé pour lequel le passeport a été établi;
    2. 9 l’attestation de vaccination contre la grippe équine y compris les vaccinations combinées;
    3. 10 l’attestation d’autres vaccinations que celles contre la grippe équine;
    4. l’attestation des contrôles sanitaires de l’équidé au moyen d’examens de laboratoire.

Footnotes

  1. Directives de l’Universal Equine Life Number:www.ueln.net ↩

  2. Abrogée par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 1erjanv. 2015 (RO 2014 2243). ↩

  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1ermai 2021 (RO 2021 219). ↩

  4. Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1erjanv. 2015 (RO 2014 2243). ↩

  5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩

  6. RS 812.212.27 ↩

  7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩

  8. RS 817.190 ↩

  9. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6859). ↩

  10. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1erjanv. 2013 (RO 2012 6859). ↩

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