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Art. 15dbis

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Le passeport équin est élaboré à partir d’un passeport de base. Par «passeport de base» on entend une ébauche du passeport qui contient déjà les données énumérées à l’art. 15d , al. 1, let. a, b, d, ch. 1, 3, 4 et 6, et let. e.1
  2. Le passeport équin est établi par les services reconnus par l’OFAG, sauf dans les cas prévus à l’art. 15f , al. 1.
  3. La reconnaissance peut être accordée:
    1. 2 aux organisations d’élevage d’équidés reconnues conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage3;
    2. à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux;
    3. à la Fédération suisse des sports équestres.
  4. L’OFAG reconnaît un tel service sur demande si celui-ci:
    1. utilise, pour l’établissement du passeport équin, exclusivement le passeport de base que lui a transmis l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, et
    2. assure pouvoir:
    1. en règle générale établir le passeport équin dans les délais prévus à l’art. 15c, al. 1, 2. marquer de manière bien visible le passeport équin d’un équidé mort comme annulé.
  5. La reconnaissance est limitée à dix ans au maximum.
  6. Avant de commander un passeport de base auprès d’identitas SA, le service émetteur de passeports équins vérifie les données enregistrées dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) pour l’équidé concerné. S’il estime que les données ne sont pas correctes et s’il a une procuration du propriétaire au sens de l’art. 20 OId-BDTA4, le service émetteur peut modifier les données visées à l’art. 15d , al. 1, let. d, ch. 1, 3, 4, 6 et 7, et l’indication de la race. Le propriétaire est immédiatement informé de la modification par Identitas SA.5
  7. Dès le moment où l’exploitant de la banque de données a émis le passeport de base, le service émetteur de passeports équins ne peut plus modifier les données.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 9 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1erjanv. 2022 (RO 2021 751). ↩

  2. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 1 de l’O du 29 oct. 2025 sur l’élevage, en vigueur depuis le 1erjanv. 2026 (RO 2025 723). ↩

  3. RS 916.310 ↩

  4. RS 916.404.1 ↩

  5. Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 9 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1erjanv. 2022 (RO 2021 751). ↩

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