Si une organisation d’élevage ayant son siège dans l’Union européenne gère leherd-book d’une race déterminée d’équidés et si son aire géographique est étendue à la Suisse (art. 17 de l’ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage1), l’OFAG peut conclure avec cette organisation une convention l’autorisant à attribuer le numéro UELN, à établir le passeport équin, ou les deux, pour les équidés de la race concernée.2
Les conventions règlent les obligations de notification visées à l’art. 15e , al. 6.3