Commentaires: Art. 169

Lorsque la LBE est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:
1. l’abattage des animaux suspects et contaminés;
2. ¹ la pasteurisation des sous-produits de la transformation du lait des troupeaux mis sous séquestre avant qu’ils ne servent d’aliment pour les veaux;
3. le nettoyage et la désinfection des étables.
Il lève le séquestre:
1. après l’élimination des animaux contaminés et, s’il s’agit de vaches, de leur veau nouveau-né, et lorsque
2. ² deux examens sérologiques des autres animaux, effectués à 120 jours d’intervalle au moins, ont donné un résultat négatif.³
Le premier échantillon destiné aux examens sérologiques peut être prélevé au plus tôt 120 jours après l’élimination du dernier animal contaminé du troupeau.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2006 (RO 2005 5647). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2001, en vigueur depuis le 15 avr. 2001 (RO 2001 1337). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩

Art. 169