Retour à la loi

Art. 189a

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la besnoitiose bovine.
  2. Le diagnostic de besnoitiose est établi dans l’un des deux cas suivants:
    1. l’analyse sérologique a donné un résultat positif;
    2. Besnoitia besnoiti a été mis en évidence dans les échantillons analysés.
  3. L’OSAV émet des dispositions techniques relatives au prélèvement et à l’analyse des échantillons.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.