Retour à la loi

Art. 214

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Chaque vétérinaire a le devoir d’élucider une suspicion de leptospirose.
  2. Le laboratoire annonce au vétérinaire cantonal les résultats sérologiques ou bactériologiques positifs (exception:Serovar hardjö ).
  3. Les autres dispositions des art. 61 à 64 ne sont pas applicables.
  4. Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de leptospirose dans un troupeau.

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