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Art. 38

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire l*’* exploitation et les installations des abattoirs sont fixées à l*’* art. 4 OAbCV1.2
  2. Dans les grands abattoirs, le vétérinaire officiel doit établir un plan des mesures d’urgence en cas de constat ou de suspicion d’une épizootie hautement contagieuse.

Footnotes

  1. RS 817.190 ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩

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