Commentaires: Art. 48

Seuls les produits immunologiques dont l*’* emploi est autorisé par l*’* Institut suisse des produits thérapeutiques ou un pays ayant institué un contrôle équivalent des médicaments et, de plus, approuvé par l*’* OSAV peuvent être utilisés pour le diagnostic, laprévention et le traitement d*’* une épizootie chez l*’* animal. L*’* OSAV donne son approbation lorsque leur emploi n*’* est pas interdit par la présente ordonnance. Les produits ne peuvent être remis qu*’* à des vétérinaires et à des autorités.¹
L’OSAV publie périodiquement la liste des produits immunologiques approuvés à cette fin.
L’OSAV peut interdire l’offre de substances ou de préparations pour la prévention ou le traitement d’épizooties lorsque leur efficacité n’est pas scientifiquement établie.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩

Art. 48