Commentaires: Art. 49

Seul le laboratoire de référence compétent peut manipuler les agents d’épizooties hautement contagieuses qui sont capables de se multiplier.¹
Avec l’accord du service cantonal compétent, l’OSAV peut accorder certaines dérogations en fixant les mesures préventives nécessaires et les contrôles. Il prend sa décision dans les 90 jours.²
Pour le reste, la manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animal est régie par l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée³et l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement⁴.⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 13 de l’O du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée, en vigueur depuis le 1^erjuin 2012 (RO 2012 2777). ↩
RS 814.912 ↩
RS 814.911 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 5 ch. 13 de l’O du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée, en vigueur depuis le 1^erjuin 2012 (RO 2012 2777). ↩

Art. 49