Commentaires: Art. 84

Le vétérinaire cantonal saisit sans délai dans ASAN les données concernant les animaux exposés à la contagion et les cas pour lesquels la suspicion a été confirmée par un examen vétérinaire. L’OSAV peut édicter¹des directives sur la forme, le contenu et les délais de la saisie des données.²
Il ordonne en outre les mesures suivantes:³
1. ⁴ le séquestre renforcé sur le troupeau;
2. ⁵ …
3. ⁶ les examens complémentaires pour élucider le cas de suspicion, d’entente avec le laboratoire national de référence compétent.

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^erjuin 2018 (RO 2018 2069). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2014 (RO 2014 1691). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, avec effet au 1^erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩

Art. 84