Commentaires: Art. 85

En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre renforcé sur le troupeau contaminé.¹
Il ordonne en outre les mesures suivantes:
1. ² …
2. la mise à mort immédiate, sur place et sous la surveillance du vétérinaire officiel, de tous les animaux du troupeau³réceptifs à l’épizootie;
3. l’élimination sous la surveillance du vétérinaire officiel de tous les animaux tués ou péris;
4. l’enfermement ou la mise à mort des petits animaux domestiques tels que chiens, chats, volaille et lapins, s’il faut admettre qu’ils peuvent propager l’épizootie;
5. la désinfection préalable, le nettoyage, la désinfection et la désinfestation.
a. appartenant à des espèces rares ou protégées; b. détenus à des fins scientifiques; c. ayant une valeur génétique particulière.⁴
En dérogation à l’al. 2, let. b, il peut permettre l’abattage des animaux aquatiques s’il ordonne en même temps les mesures de sécurité qui s’imposent.⁵
En dérogation à l’al. 2, let. b, mais d’entente avec l’OSAV et pour autant que les mesures prises empêcheront vraisemblablement la propagation de l’épizootie à d’autres animaux, le vétérinaire cantonal peut épargner les animaux:
D’entente avec l’OSAV, le vétérinaire cantonal étend les mesures visées aux al. 1 et 2 aux troupeaux exposés à une contagion directe en raison de leur situation.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, avec effet au 1^erfév. 2025 (RO 2024 790). ↩
Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1^erjuil. 1999 (RO 1999 1523). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩

Art. 85