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Art. 87a

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. L’information sur les mesures concernant les troupeaux mis sous séquestre doit contenir au moins:
    1. les règles de comportement;
    2. des indications sur la raison des mesures.
  2. Elle est affichée à l’entrée de l’étable du troupeau concerné.

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