Retour à la loi

Art. 94a

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Après le repeuplement, l’exploitation est placée sous surveillance officielle pendant 30 jours. Suite à cette période, un examen clinique et des prélèvements sont effectués sur un échantillon représentatif des animaux selon les modalités définies par le laboratoire national de référence compétent.

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