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Preamble

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 9a , al. 2, 10, 16, 19, 20, 31a , 32, al. 1bis, 45f , 53, al. 1, 56a , al. 2, et 57a , al. 2, de la loi du 1erjuillet 1966 sur les épizooties (LFE)1,2
arrête:

Footnotes

  1. RS 916.40 ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩

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