Art. 1

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale

La présente ordonnance désigne les épizooties hautement contagieuses (art. 2) et les autres épizooties (art. 3 à 5).
Elle définit les mesures de lutte et règle l’organisation de la lutte contre les épizooties ainsi que l’indemnisation des détenteurs d’animaux.

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