Art. 11

Si les conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires ne prévoient pas d’exigences auxquelles doivent satisfaire les documents commerciaux, ceux-ci doivent contenir au moins les données suivantes:

1. le nombre d’animaux et leur espèce ou la quantité des produits animaux et leur nature;
2. l’établissement de provenance ou de fabrication;
3. l’établissement de destination;
4. les exigences particulières relatives au transport.