Loading source…

Commentaires: Art. 12 | Omnilex

Articles commentés

Art. 203

Law
/
OITE-UE · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord

Art. 12

Art. 11 Art. 13

Retour à la loi

Art. 12

Art. 11 Art. 13

916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

L’OSAV met en ligne les modèles des certificats sanitaires et des documents commerciaux requis.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--916.443.11--12]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec