916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Après leur mise en libre pratique douanière, les produits animaux doivent être transportés directement vers l’établissement de destination.
Après leur mise en libre pratique douanière, les animaux doivent être transportés directement et sans transbordement vers l’établissement de destination.
Il est interdit de charger d’autres animaux dans le moyen de transport lors de transport d’animaux à onglons, de galliformes, d’ansériformes et de struthioniformes.
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