Commentaires: Art. 24

Les lots en transit direct vers des pays tiers par voie aérienne sont soumis aux conditions de police des épizooties du pays de destination.
Les lots en transit ci-après sont soumis par analogie aux dispositions applicables à l’importation:
1. les lots qui sont introduits sur le territoire d’importation par voie aérienne et qui transitent via ce territoire dans un autre moyen de transport ou qui poursuivent leur route par voie aérienne à destination d’un État membre de l’UE, de l’Islande ou de la Norvège;
2. les lots qui transitent par voie terrestre via le territoire d’importation.
Les dispositions applicables par analogie dans ces cas sont les suivantes:
1. les art. 5 et 6, al. 1 et 3 (conditions d’importation et documents d’accompagnement);
2. l’art. 8 (enregistrement dans TRACES);
3. les art. 10 à 13 (documents d’accompagnement);
4. l’art. 14 (importation de denrées alimentaires dans le trafic voyageurs);
5. l’art. 15, al. 1 (conditions d’hygiène durant le transport);
6. ¹ l’art. 16 (températures durant le transport et l’entreposage);
7. les art. 21 à 23 (obligations des personnes concernées).

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1^ermars 2020 (RO 2020 423). ↩

Art. 24