Art. 28

Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés que si un certificat sanitaire établi via TRACES peut être présenté, sur papier ou sous forme électronique:¹

1. sous-produits animaux visés à l’art. 27, al. 1, let. a;
2. ² protéines animales transformées au sens de l’art. 3, let. h^bis, OSPA³.