916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Une surveillance vétérinaire officielle est effectuée en fonction des risques sur:
les animaux à onglons importés;
les galliformes, ansériformes et struthioniformes importés;
les abeilles mellifères européennes et les bourdons importés;
les truies ayant fait l’objet d’une insémination artificielle ou d’un transfert d’embryons avec des semences, des ovules ou des embryons importés.
L’OSAV édicte des directives techniques où il définit les cas dans lesquels une surveillance vétérinaire officielle s’impose et les modalités de son exécution.
Le vétérinaire cantonal ordonne la surveillance vétérinaire. Il est responsable du déroulement des contrôles à effectuer lors de la surveillance vétérinaire officielle.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.