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Commentaires: Art. 42 | Omnilex

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Art. 203

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OITE-UE · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord

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916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

Concernant TRACES, l’OSAV coordonne la collaboration avec les autorités cantonales et la collaboration des autorités cantonales entre elles.
Il peut édicter des directives techniques relatives à TRACES.

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