916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Le système d’information OITE contient les données visées à l’art. 102b OITE-PT1relatives à l’importation et à l’exportation d’animaux et de produits animaux selon la présente ordonnance et les données relatives à l’exportateur.
Pour le reste, les art. 102a et 102c à 102i OITE-PT s’appliquent.