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Commentaires: Art. 49 | Omnilex
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OITE-UE · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord
Art. 49
Art. 48
Art. 50
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Art. 49
Art. 48
Art. 50
916.443.11
OITE-UE
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
Si la présente ordonnance n’en dispose pas autrement, l’exécution incombe aux cantons.
L’OFDF exécute la présente ordonnance à la frontière douanière.
L’OSAV édicte les directives techniques nécessaires à une exécution adéquate et uniforme.
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