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Commentaires: Art. 51 | Omnilex
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OITE-UE · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord
Art. 51
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916.443.11
OITE-UE
Federal Council Ordinance
1 janv. 2016
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 2016, sous réserve de l’al. 2.
L’art. 22, al. 3, entre en vigueur le 1
er
juillet 2016.
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