Commentaires: Art. 16

L’OFEV réalise les études de base qui présentent un intérêt national en matière de protection contre les catastrophes naturelles. À cet effet:
1. il effectue les relevés en rapport avec la protection contre les catastrophes naturelles;
2. il tient un inventaire des mesures qui sont soutenues financièrement par la Confédération;
3. il analyse les événements;
4. il établit des vues d’ensemble.
Les cantons réalisent les études de base relatives à la protection contre les catastrophes naturelles sur leur territoire. À cet effet:
1. ils documentent et analysent les événements;
2. ils documentent et évaluent les ouvrages de protection;
3. ils tiennent un cadastre des événements et des ouvrages de protection;
4. ils relèvent les dangers et les risques;
5. ils établissent des évaluations des dangers et des vues d’ensemble des risques;
6. ils établissent des planifications globales et si nécessaire d’autres planifications supérieures.
Ils désignent les zones dangereuses.
Ils tiennent compte des études de base et des aides à l’exécution réalisées par la Confédération.
Ils remettent périodiquement à l’OFEV les vues d’ensemble des risques et les planifications globales conformément aux prescriptions.
Ils mettent gratuitement les études de base à la disposition de tous.