Art. 28

(art. 26)

1. Sont réputés dégâts aux forêts les dégâts qui mettent gravement en danger les fonctions des forêts et qui sont causés par:
   1. des événements naturels tels que tempêtes, incendies ou sécheresses;
   2. des organismes nuisibles tels que virus, bactéries, vers, insectes, champignons ou plantes.
2. La surveillance des organismes nuisibles particulièrement dangereux et la lutte contre ces organismes sont régies par les dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux¹.²