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Commentaires: Art. 52 | Omnilex

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921.01OFoFederal Council Ordinance1 janv. 1993Source originale

L’OFEV fixe le montant des indemnités ou des aides financières par voie de décision ou conclut un contrat à cet effet avec le bénéficiaire.
L’OFEV verse les subventions en fonction de l’avancement des mesures.

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[[ch-fedlex--921.01--52]]

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